Cette aide est limitée pour chaque enfant à un montant plafond annuel.
La participation du CCAS (le pourcentage) s’appliquera sur le montant demandé aux familles (reste à charge) par enfant.
Conditions d’attributions des aides
- résider sur la commune de St-André d’Apchon
- avoir des enfants âgés entre 3 et 17 ans dans l’année de la demande.
- Aide soumise au quotient familial.
Mode de calcul des aides
Il sera tenu compte du quotient familial du mois en cours indiqué par la Caisse d’allocation familiale.
Pour les familles non allocataires CAF le revenu sera calculé à partir des ressources de l’année civile N-2 auxquelles sont ajoutées les APL ou AL
Les éléments à fournir lors de la demande :
- l’attestation de QF de la CAF et une pièce d’identité, justificatif de domicile.
- Pour les non allocataires CAF, l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année civile N-2 et une pièce d’identité+ le livret de famille auxquelles seront rajoutées les prestations familiales du mois en cours. *
Participation du CCAS
Les demandes des familles doivent être effectuées à la MAIRIE L’instruction sera réalisée par un agent de la mairie
Le CCAS règlera l’aide pour la famille directement à l’établissement scolaire (à l’aide d’un RIB fourni)
Les familles devront présenter un courrier de l’établissement scolaire précisant les éléments suivants :
- confirmation de l’inscription de l’enfant au voyage,
- le lieu
- les dates
- le coût du voyage restant à charge des familles
Cette aide sera revotée chaque année et pourra être remis en cause.
