Conditions d’attributions des aides :
- résider sur la commune de St-André d’Apchon
- avoir des enfants âgés entre 3 et 17 ans dans l’année de la demande.
- Aide soumise au quotient familial.
Mode de calcul des aides
Il sera tenu compte du quotient familial indiqué par la Caisse d’allocation familiale.
Pour les familles non allocataires CAF le revenu sera calculé à partir des ressources de l’année civile N-2 auxquelles sont ajoutées les APL ou AL
Les éléments à fournir lors de la demande :
- l’attestation de QF de la CAF et une pièce d’identité, justificatif de domicile.
- Pour les non allocataires CAF, l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année civile N-2 et une pièce d’identité+ le livret de famille auxquelles seront rajoutées les prestations familiales du mois en cours. *
Participation du CCAS
Les demandes des familles doivent être effectuées à la MAIRIE
Si les conditions sont réunies, une attestation mentionnant l’aide octroyée par le CCAS sera remise au demandeur avec mention
- de l’identité et de l’adresse des parents et du responsable légal,
- de l’identité et de la date de naissance des enfants
- De la participation du CCAS (selon barème ci-dessous)
Elle sera à remettre à l’organisme de vacances fréquenté par les enfants.
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
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TRANCHE DE QUOTIENT |
Montant journalier (par enfant) |
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0 € à 700 € |
3,20 € (3,10 € en 2021) |
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701 € à 1000 € (900 € en 2020) |
2,30 € (2,20 € en 2021) |
L’aide peut être attribuée à la demi-journée.
Toutes les vacances scolaires.
VACANCES COLLECTIVES DES ENFANTS (CAMPS, COLONIES, CENTRES DE VACANCES
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TRANCHE DE QUOTIENT |
Montant journalier (par enfant) |
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De 0 à 1000 € (900 € en 2020) |
7,70 € (7,60 € en 2021) |
La durée du séjour est de 3 jours consécutifs minimum et 2 nuits.
Elle est plafonnée, pour une année complète, dans sa durée à 14 jours.
- Ces formes de vacances doivent être agréées par la Direction Départementale de la Cohésion sociale
VACANCES FAMILIALES (LOCATIONS, CAMPINGS, GITES)
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TRANCHE DE QUOTIENT |
Montant journalier (par enfant) |
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0 à 900 € (700 € en 2020) |
6,30 € (6,20 € en 2021) |
La durée du séjour est de 3 jours consécutifs minimum et 2 nuits
Elle est plafonnée, pour une année complète, dans sa durée à 14 jours.
REGLEMENT DE LA PARTICIPATION DU CCAS
Pour les Centres de loisirs :
Le CCAS règlera la participation au(x) centre de loisirs/ centres sociaux sur présentation d’une facture, à l’aide d’un RIB fourni par l’organisme
Pour les vacances collectives (camps colonies, centres de vacances)
Le CCAS règlera soit
- L’organisme qui adressera une facture au CCAS avec la participation à régler avec l’attestation du service. à l’aide d’un RIB fourni par l’organisme
- la famille, qui fournira une facture acquittée au CCAS pour procéder au paiement. à l’aide d’un RIB fourni par la famille.
Pour les vacances familiales (locations, campings, gites)
Le CCAS règlera la famille, qui fournira une facture acquittée au CCAS pour procéder au paiement. à l’aide d’un RIB fourni par la famille
Ce document devra en outre préciser :
Les coordonnées de la structure,
les participants aux vacances.
