Le CCAS de St-André d’ Apchon a souhaité mettre en place un système d’aide, pour la pratique sportive, pour les enfants apchonnais de 3 à 17 ans.
Quotient familial |
| Aide CCAS par enfant par an |
0 € à 449.99 € |
50 € |
450 € à 599.99 € |
40 € |
600 € à 699.99 € |
30 € |
700 € à 1 000 € |
20 € |
Cette aide est limitée à une aide par an par enfant
Conditions d’attributions des aides
- résider sur la commune de St-André d’Apchon
- avoir des enfants âgés entre 3 et 17 ans dans l’année de la demande.
- Aide soumise au quotient familial
- être scolarisé en maternelle, en élémentaire, au collège ou au lycée
- être inscrit dans un club sportif, une association ou un organisme agréé Jeunesse et sport ou Jeunesse.
Mode de calcul des aides
Il sera tenu compte du quotient familial du mois en cours indiqué par la Caisse d’allocation familiale.
Pour les familles non allocataires CAF le revenu sera calculé à partir des ressources de l’année civile N-2 auxquelles sont ajoutées les prestations familiales et APL ou AL du mois en cours de la demande.
Les éléments à fournir lors de la demande :
- l’attestation de QF de la CAF et une pièce d’identité, justificatif de domicile.
- Pour les non allocataires CAF, l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année civile N-2 et une pièce d’identité+ le livret de famille auxquelles seront rajoutées les prestations familiales du mois en cours. *
- Les familles devront présenter un courrier du club précisant les éléments suivants :
- confirmation de l’inscription pour l’année scolaire
- le lieu
- les dates
Les demandes des familles doivent être effectuées à la Mairie de Saint-André d’Apchon
Le CCAS règlera l’aide pour la famille directement au club sportif (à l’aide d’un RIB fourni)
Cette aide sera revotée chaque année et pourra être remis en cause.