Le 25 mai 2018, le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) est entré en application. Il renforce la notion de protection des données en place dans notre pays depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Au 25 mai 2018, obligation est faite aux collectivités de désigner un délégué données personnelles. Celui-ci doit en toute impartialité mettre en œuvre et assurer la sauvegarde, la protection des données personnelles détenues par la collectivité au travers de ses différents fichiers.
Monsieur Julien CHAMBONNIER qui a intégré les services municipaux depuis peu a accepté d’assurer cette mission et a été désigné par arrêté du 25 mai 2018.
Conformément à la règlementation, la commune va donc cartographier l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle détient, prioriser les actions à mener et organiser les processus interne visant à protéger les données en sa possession.
